Association NOTRE DAME DU FOYER
Foyer de charité 06330 Roquefort-les-Pins
Association loi 1901
Objet social de l'association Association NOTRE DAME DU FOYER:
l'organisme de gestion ogec a pour objet,dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ;conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique,l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique,financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ;il l'exerce conformément aux projets de l'école,aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'établissement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ;il est l'employeur des personnels de droit privé ;l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement,enseignement de tous ordre,oeuvres scolaires,postes scolaires,périscolaires,l'éducation populaire,les colonies et camps de vacances,les loisirs des jeunes et généralement tout ce qui de près ou de loin,directement ou indirectement se rapporte à l'objet précité;afin de gérer ces services,l'association pourra acquérir,construire,prendre un bail ou donner un bail tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet,elle pourra gérer soit directement,soit indirectement,tous établissements d'enseignements de tous ordres y compris les pensionnats,demi pensions et cantines scolaires,former ou aider par tous moyens à la formation des professeurs,organiser le ramassage scolaire des enfants soit directement,soit indirectement;l'ogec pourra passer convention avec l'Etat,les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet
Informations de l'association Association NOTRE DAME DU FOYER
Code objet social de l'association
019000
Numéro waldec de l'association
W061006830
Ancien numéro de l'association
0061002284
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
061S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-10-1960
Date de la dernière déclaration
03-03-2021
Date de publication JO
20-10-1960
Groupement
Association simple
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