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Association NOUVELLE SOCIÉTÉ DE CHASSE DE LEES-ATHAS

Objet social de l'association Association NOUVELLE SOCIÉTÉ DE CHASSE DE LEES-ATHAS:

l'association est constituée ; conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle pour but de grouper les propriétaires et habitants de la commune ; ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier ; par la répression du braconnage ; la protection ; le repeuplement ; l'élevage ; la destruction des nuisibles et l'exploitation rationnelle et maîtrisée de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse ; soit par apport des sociétaires ; soit par cessions ou locations ; par le fait même de leur adhésion ; tous les propriétaires font apport à l'association de leurs droits de chasse et les lui adonnent sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de lees-athas ; ils lui donnent pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce qui s 'y rapporte

Informations de l'association Association NOUVELLE SOCIÉTÉ DE CHASSE DE LEES-ATHAS

  • Code objet social de l'association 013000
  • Numéro waldec de l'association W642005626
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 642S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-07-2019
  • Date de la dernière déclaration 25-07-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-08-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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