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Association loi 1901 Verifiee

Association NOVALIS

6 RUE Bouchardon 75010 Paris

Objet social

définir, en liaison étroite avec ses membres, les grandes orientations politiques du groupe, notamment liées a son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux Institutions de Retraites Complémentaires ; contrôler les conditions d'exécution de ces décisions et notamment le respect des engagements financiers ; veiller à la coordination des opérations de gestion de ses membres associés par l'association de moyen, tout en s'assurant d'une séparation des comptes et des flux financiers, d'une répartition équitable des charges de fonctionnement, d'une identification précise des responsabilités entre les institutions de Retraite Complémentaire et chacun des autres membres associés ainsi que, d'une façon générale, d'une individualisation des engagements et obligations de chacun des membres associés ; réaliser, dans des conditions définies par un réglement intérieur, tout ou partie des opérations de gestion et d'administration de ses membres associés, dans ce cas, l'assoc

Informations legales

Code objet social023000
Numero WALDECW751172097
Ancien numero172097
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture11-08-2005
Date derniere declaration22-06-2009
Date publication JO03-09-2005
Groupement Association simple
Date de dissolution 19-12-2008

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