Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association O.G.E.C. DE SAINTE-ANNE D'ERBRAY:

assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école privée mixte ste anne d'erbray ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rappporte à l'éducation ou à l'enseignement ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence episcopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Informations de l'association Association O.G.E.C. DE SAINTE-ANNE D'ERBRAY

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W441000600
  • Ancien numéro de l'association0441000421
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 441S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-07-1960
  • Date de la dernière déclaration 27-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-08-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr