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Objet social de l'association Association " O.G.E.C. SAINT-LAURENT ":

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé;l'association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association " O.G.E.C. SAINT-LAURENT "

  • Code objet social de l'association 015010
  • Numéro waldec de l'association W353003115
  • Ancien numéro de l'association0353001687
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-12-1947
  • Date de la dernière déclaration 17-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-01-1948
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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