Association O.G.E.C. SAINT-MAURICE-LA PROVIDENCE

2 RUE DE DINAN 35360 Montauban-de-Bretagne
Association loi 1901

Objet social de l'association Association O.G.E.C. SAINT-MAURICE-LA PROVIDENCE:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association O.G.E.C. SAINT-MAURICE-LA PROVIDENCE

Code objet social de l'association 009025
Numéro waldec de l'association W353011709
Ancien numéro de l'association 0353005501
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-09-1974
Date de la dernière déclaration 04-04-2019
Date de publication JO 10-10-1974
Groupement Association simple

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