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Association O.G.E.C. SAINTE THERESE DE VIREUX-MOLHAIN

Objet social de l'association Association O.G.E.C. SAINTE THERESE DE VIREUX-MOLHAIN:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 su statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association O.G.E.C. SAINTE THERESE DE VIREUX-MOLHAIN

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W081000723
  • Ancien numéro de l'association0081005378
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 081P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-01-2006
  • Date de la dernière déclaration 09-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-01-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 13-02-2020

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