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Association OBSERVATOIRE CLERMONTOIS DES DROITS ET LIBERTÉS

Objet social de l'association Association OBSERVATOIRE CLERMONTOIS DES DROITS ET LIBERTÉS:

l'association « Observatoire clermontois des droits et des libertés » est une association indépendante qui a pour objet de défendre les principes énoncés dans les Déclarations des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et de 1793, la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 et ses protocoles additionnels et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 ; Elle promeut et soutient par tous moyens, notamment juridiques, l'action et la défense des personnes physiques, de nationalité française ou étrangère, en vue de la reconnaissance et du respect effectif de leurs droits et de leurs libertés, en particulier, la liberté d'aller et de venir et ses corollaires, le droit d'asile et ses corollaires, la liberté d'expression des courants de pensée et d'opinion et ses corollaires, le droit au respect de la liberté personnelle, la liberté individuelle, le droit de mener une vie privée et familiale normale, le droit à un procès équitable, la liberté de réunion, le droit de grève, la liberté de culte, le droit à un recours effectif, la liberté syndicale, la liberté de manifestation, la liberté d'association et de réunion, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit de ne pas subir de carence caractérisée dans le cadre de l'hébergement d'urgence, le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et, enfin, le libre exercice de la profession d'avocat ;

Informations de l'association Association OBSERVATOIRE CLERMONTOIS DES DROITS ET LIBERTÉS

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W632014437
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 632P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-05-2023
  • Date de la dernière déclaration 03-07-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-05-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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