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Association loi 1901 Verifiee

Association OBSERVATOIRE CLERMONTOIS DES DROITS ET LIBERTÉS

11 AV des Etats-Unis 63000 Clermont-Ferrand

Objet social

l'association « Observatoire clermontois des droits et des libertés » est une association indépendante qui a pour objet de défendre les principes énoncés dans les Déclarations des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et de 1793, la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 et ses protocoles additionnels et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 ; Elle promeut et soutient par tous moyens, notamment juridiques, l'action et la défense des personnes physiques, de nationalité française ou étrangère, en vue de la reconnaissance et du respect effectif de leurs droits et de leurs libertés, en particulier, la liberté d'aller et de venir et ses corollaires, le droit d'asile et ses corollaires, la liberté d'expression des courants de pensée et d'opinion et ses corollaires, le droit au respect de la liberté personnelle, la liberté individuelle, le droit de mener une vie privée et familiale normale, le droit à un procès équitable, la liberté de réunion, le droit de grève, la liberté de culte, le droit à un recours effectif, la liberté syndicale, la liberté de manifestation, la liberté d'association et de réunion, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit de ne pas subir de carence caractérisée dans le cadre de l'hébergement d'urgence, le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et, enfin, le libre exercice de la profession d'avocat ;

Informations legales

Code objet social003015
Numero WALDECW632014437
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire632P
Date de depot en Prefecture15-05-2023
Date derniere declaration03-07-2023
Date publication JO23-05-2023
Groupement Association simple

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