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Association OBSERVATOIRE DE LA JUSTICE PENALE

Objet social de l'association Association OBSERVATOIRE DE LA JUSTICE PENALE:

contribuer à la vulgarisation des problématiques de société liées au droit pénal, à la procédure pénale, à la science criminelle, à la criminologie et à la politique répressive en France et dans le monde ; promouvoir et diffuser la connaissance juridique ; défendre et promouvoir les idéaux d'humanisme, de progrès et de respect de la dignité de la personne et des libertés individuelles dans le cadre et à l'occasion du procès pénal et/ou dans les domaines du droit pénal, de la procédure pénale, de la science criminelle, de la criminologie et de la politique répressive en France et dans le monde ; contribuer à l'étude, la réflexion, le partage d'expériences, d'expertises et de savoir-faire dans les domaines du droit pénal, de la procédure pénale, de la science criminelle, de la criminologie et de la politique répressive en France et dans le monde par des professionnels du droit et/ou de la justice ; publier tout article, réflexion, rapport, revue ou ouvrage compilant, étudiant et/ou portant dans le débat public les thèmes et sujets de réflexion développés au sein de l'observatoire de la justice pénale dans le cadre de son activité ; organiser et gérer toute manifestation, formation, conférence, colloque ou événement public ou privé portant directement ou indirectement sur le droit pénal, de la procédure pénale, de la science criminelle, de la criminologie et de la politique répressive en France et dans le monde ; participer à la réflexion et au débat législatif, sociétal ou doctrinal sur l'élaboration, la réforme et l'amélioration du droit pénal, de la procédure pénale, de la science criminelle, de la criminologie et de la politique répressive en France et dans le monde ; relayer auprès des autorités publiques des préoccupations concrètes des professionnels du droit et de la justice ayant un rapport avec le présent objet ; participer à toute organisation ou association nationale ou internationale ayant un rapport avec le présent objet

Informations de l'association Association OBSERVATOIRE DE LA JUSTICE PENALE

  • Code objet social de l'association 002015
  • Numéro waldec de l'association W751243020
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-02-2018
  • Date de la dernière déclaration 21-04-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-02-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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