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Association OBSERVATOIRE DES COMPARUTIONS IMMEDIATES (OCI)

4 a... Cabias 69004 Lyon

Association loi 1901

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Objet social de l'association Association OBSERVATOIRE DES COMPARUTIONS IMMEDIATES (OCI):

observation des audiences dans les tribunaux ainsi que la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes

Informations de l'association Association OBSERVATOIRE DES COMPARUTIONS IMMEDIATES (OCI)

Code objet social de l'association 003000
Numéro waldec de l'association W691075621
Ancien numéro de l'associationInconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-01-2010
Date de la dernière déclaration 27-01-2010
Date de publication JO de l’avis de création 13-02-2010
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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