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Association OFFICE GENERAL DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DROME ARDECHE

Objet social de l'association Association OFFICE GENERAL DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DROME ARDECHE:

confronter sur le plan bi-départemental et promouvoir les études et les thèses des fédérations, syndicats, groupements d'architectes et d'entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics des départements Drôme et Ardèche ; être à la disposition des deux professions pour toute démarche comune auprès des pouvoirs publics ; arbitrer les différents qui lui seraient soumis dans le cadre de son activité ainsi que conformément à la législation en vigueur sur la clause compromissoire ; faire tout ce qui sera nécessaire pour que soient facilitées les tâches qui incombent aux architectes et entrepreneurs

Informations de l'association Association OFFICE GENERAL DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DROME ARDECHE

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W263004187
  • Ancien numéro de l'association0263000886
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 263P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-01-1939
  • Date de la dernière déclaration 28-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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