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Objet social de l'association Association OGEC A.E.P NOTRE DAME DE GRACE:

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation (morale et spirituelle) et la culture sous toute leurs formes, a cette fin, elle pourra réaliser toutes les

Informations de l'association Association OGEC A.E.P NOTRE DAME DE GRACE

  • Code objet social de l'association 015075
  • Numéro waldec de l'association W9G2002573
  • Ancien numéro de l'association9712000268
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-02-1969
  • Date de la dernière déclaration 06-10-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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