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Objet social de l'association Association OGEC BRUSECOM:

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC BRUSECOM

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W352001086
  • Ancien numéro de l'association0352000279
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 352S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-04-1975
  • Date de la dernière déclaration 22-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-05-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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