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Association OGEC CHAMPEAUX - LANDAVRAN

Objet social de l'association Association OGEC CHAMPEAUX - LANDAVRAN:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet

Informations de l'association Association OGEC CHAMPEAUX - LANDAVRAN

  • Code objet social de l'association 009025
  • Numéro waldec de l'association W353005143
  • Ancien numéro de l'association0353002637
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 351S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-10-1954
  • Date de la dernière déclaration 27-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-11-1954
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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