Association OGEC CHAMPEAUX - LANDAVRAN
2 PL de l'Eglise 35450 Landavran
Association loi 1901
Objet social de l'association Association OGEC CHAMPEAUX - LANDAVRAN:
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet
Informations de l'association Association OGEC CHAMPEAUX - LANDAVRAN
Code objet social de l'association
009025
Numéro waldec de l'association
W353005143
Ancien numéro de l'association
0353002637
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
351S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-10-1954
Date de la dernière déclaration
27-03-2023
Date de publication JO
09-11-1954
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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