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Association loi 1901 Verifiee

Association OGEC COURS SAINT CHARLES NOTRE DAME DE RECOUVRANCE

24 RUE des Grands Champs 45000 Orléans

Objet social

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autres part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des trois établissements qui composent l'entité éducative Cous St Charles, il l'exerce conformément aux projets des établissements, aux orientations de l'autorité de tutelle, et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnes de droit privé ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations legales

Code objet social015000
Numero WALDECW452000733
Ancien numero0454003500
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire452P
Date de depot en Prefecture30-10-1952
Date derniere declaration24-08-2022
Date publication JO14-11-1952
Groupement Association simple

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