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Objet social de l'association Association OGEC DE KERFOURN:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s); il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute

Informations de l'association Association OGEC DE KERFOURN

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W562003170
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 562S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-07-2018
  • Date de la dernière déclaration 28-06-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-08-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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