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Association OGEC DE L' ECOLE NOTRE DAME DU SACRE COEUR DE QUAROUBLE

7 RUE Jules Ferry Ecole Notre-Dame du Sacré-Coeur 59243 Quarouble
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association OGEC DE L' ECOLE NOTRE DAME DU SACRE COEUR DE QUAROUBLE:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,assumer juridiquement la gestion d' établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment la gestion de l'Ecole Notre Dame du Sacré Coeur de Quarouble

Informations de l'association Association OGEC DE L' ECOLE NOTRE DAME DU SACRE COEUR DE QUAROUBLE

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W596004472
  • Ancien numéro de l'association0596000875
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 596S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-01-1930
  • Date de la dernière déclaration 20-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-01-1930
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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