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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINT JOSEPH

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINT JOSEPH:

le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINT JOSEPH

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W014000391
  • Ancien numéro de l'association0014010402
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 014S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-07-1904
  • Date de la dernière déclaration 14-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-08-1906
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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