Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINT JOSEPH

21 RUE Claude-Joseph Bonnet Ecole Saint-Joseph 01640 Jujurieux
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINT JOSEPH:

le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINT JOSEPH

Code objet social de l'association 015035
Numéro waldec de l'association W014000391
Ancien numéro de l'association 0014010402
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 014S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-07-1904
Date de la dernière déclaration 14-02-2023
Date de publication JO 10-08-1906
Groupement Association simple

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