Association OGEC DE L'ECOLE SAINTE-MARIE DE CHARTRES DE BRETAGNE

4 RUE Madame de Janzé 35131 Chartres-de-Bretagne
Association loi 1901

Objet social de l'association Association OGEC DE L'ECOLE SAINTE-MARIE DE CHARTRES DE BRETAGNE:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente, à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC DE L'ECOLE SAINTE-MARIE DE CHARTRES DE BRETAGNE

Code objet social de l'association 009025
Numéro waldec de l'association W353001426
Ancien numéro de l'association 0353001459
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-01-1947
Date de la dernière déclaration 18-02-2021
Date de publication JO 09-02-1947
Groupement Association simple

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