Objet social de l'association Association OGEC DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE NORMANDIE:
assurer l'existence et la gestion de l'ISFEC Normandie qui répond aux exigences de la définition d'un ISFEC établies par le Statut de l'Enseignement Catholique publié le 1er juin 2013 notamment en ses articles 95 à 101 ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à la formation initiale, continue et à la culture sous toutes leurs formes, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la rélisation de son objet ou en avoir la jouissance
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792