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Association OGEC DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE NORMANDIE

Objet social de l'association Association OGEC DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE NORMANDIE:

assurer l'existence et la gestion de l'ISFEC Normandie qui répond aux exigences de la définition d'un ISFEC établies par le Statut de l'Enseignement Catholique publié le 1er juin 2013 notamment en ses articles 95 à 101 ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à la formation initiale, continue et à la culture sous toutes leurs formes, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la rélisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE NORMANDIE

  • Code objet social de l'association 009025
  • Numéro waldec de l'association W142002770
  • Ancien numéro de l'association0142003316
  • Numéro de siret 31330940300019
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-06-1970
  • Date de la dernière déclaration 24-01-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-07-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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