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Association OGEC DU COLLEGE NOTRE-DAME

Description de l'association Association OGEC DU COLLEGE NOTRE-DAME:

 ; en cas de surplus de ressources, le comité d’orientation de l’OGEC en propose l’utilisation à l’assemblée de l’OGEC L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) du Collège Notre-Dame est une association à but non lucratif ayant pour mission d'assurer la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Situé au 2 rue Baudelaire à Saint-Avé, dans le département du Morbihan, l'OGEC du Collège Notre-Dame s'inscrit dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en France et des décisions du comité national de l'enseignement catholique. Elle est également guidée par les orientations de l'autorité de tutelle et les projets propres à l'école. En tant qu'organisme de gestion, l'OGEC est chargé de la gestion matérielle du projet éducatif de l'établissement et de contribuer à sa mise en œuvre concrète. Elle est également l'employeur des personnels de droit privé et veille à leur bien-être social. Fondée sur des valeurs chrétiennes, l'association s'engage à offrir un enseignement de qualité et à accompagner les élèves dans leur développement personnel et académique. Elle se donne pour mission de former des jeunes citoyens responsables, ouverts sur le monde et porteurs de valeurs humaines et chrétiennes. L'OGEC du Collège Notre-Dame ne se limite pas uniquement à la gestion économique et administrative de l'école, elle peut également se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. Elle peut ainsi passer des conventions avec l'État, les collectivités territoriales et tout organisme contribuant à son objectif. Elle peut également acquérir des biens nécessaires à la réalisation de ses missions. En cas de surplus de ressources, le comité d'orientation de l'OGEC est chargé de proposer à l'assemblée l'utilisation de ces fonds. Ainsi, l'association met tout en œuvre pour assurer la pérennité de l'établissement et le développement de ses activités. Grâce à son équipe dynamique et engagée ainsi qu'à son partenariat avec les autorités de tutelle, l'OGEC du Collège Notre-Dame offre un environnement propice à l'épanouissement des élèves et à la réussite de leurs projets éducatifs. Elle participe ainsi activement à la construction d'une société plus juste, humaine et solidaire, en formant les adultes de demain.

Objet social de l'association Association OGEC DU COLLEGE NOTRE-DAME:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s); il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC DU COLLEGE NOTRE-DAME

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W563000483
  • Ancien numéro de l'association0563338865
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 563P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-12-2000
  • Date de la dernière déclaration 12-07-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-01-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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