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Association OGEC ECOLE MATERNELLE DES MOINES

Objet social de l'association Association OGEC ECOLE MATERNELLE DES MOINES:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assumer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé

Informations de l'association Association OGEC ECOLE MATERNELLE DES MOINES

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W543010166
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-10-2017
  • Date de la dernière déclaration 12-10-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-11-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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