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Objet social de l'association Association OGEC ECOLE PRIVEE SAINTE JEANNE D'ARC:

l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décision du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association OGEC ECOLE PRIVEE SAINTE JEANNE D'ARC

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W722000649
  • Ancien numéro de l'association0722000318
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 722S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-07-1946
  • Date de la dernière déclaration 24-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-07-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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