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Association OGEC ECOLE SAINT JOSEPH GUIMILIAU

Objet social de l'association Association OGEC ECOLE SAINT JOSEPH GUIMILIAU:

OGEC a pour objet , dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accord conclus en son sein d'une part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente (art. 134 du statut de l'enseignement catholique); l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC ECOLE SAINT JOSEPH GUIMILIAU

  • Code objet social de l'association 015040
  • Numéro waldec de l'association W293000023
  • Ancien numéro de l'association0293000726
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 293S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-04-1952
  • Date de la dernière déclaration 16-08-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-05-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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