Description de l'association Association OGEC ÉCOLE ST JOSEPH:
En
outre, elle peut recevoir des subventions, des dons et legs de toute nature en rapport avec lobjet et avec les
nécessités de la gestion de ses établissements.
L'association OGEC ÉCOLE ST JOSEPH est un organisme de gestion à but non lucratif ayant pour objectif de gérer des établissements d'enseignement fondés par l'autorité catholique compétente. Son siège social est situé au 229 Rue du Haut à Loire-sur-Rhône.
Conformément au statut de l'Enseignement catholique en France, l'OGEC est chargée de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) scolaires. Elle exerce cette responsabilité en adhérant aux projets éducatifs de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes de l'Enseignement catholique. Elle contribue ainsi à la mise en œuvre matérielle du projet éducatif et aux besoins de l'établissement en termes de gestion.
L'association peut également se livrer à toute activité de gestion en rapport avec l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, sous toutes leurs formes. Elle peut également passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout autre organisme se rapportant à son objet principal.
Pour réaliser ses missions, l'OGEC a la possibilité d'acquérir tous les biens nécessaires, ainsi que de recevoir des subventions, des dons et des legs de toute nature en lien avec son objet et les besoins de gestion de ses établissements.
En tant qu'employeur des personnels de droit privé, l'OGEC s'engage également à assurer la gestion sociale de ses salariés dans le respect du droit français et des conventions conclues avec les organismes compétents.
Ainsi, l'association OGEC ÉCOLE ST JOSEPH joue un rôle essentiel dans la gestion de l'établissement et participe activement à son bon fonctionnement. Grâce à sa mission de gestion économique, elle contribue à offrir aux élèves un enseignement de qualité, en accord avec les valeurs et les orientations de l'Enseignement catholique en France.
Objet social de l'association Association OGEC ÉCOLE ST JOSEPH:
L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de lEnseignement catholique en France, des décisions du Comité national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement
fondés par l'autorité canonique compétente ;
Conformément à larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissement(s) ; il lexerce conformément aux
projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lEnseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est lemployeur des personnels de droit
privé »
LOGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation,
l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune manière générale se livrer à toute
activité en lien avec son objet principal.
LOGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant
même partiellement à son objet.
LOGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
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