Association OGEC ECOLE STE ELISABETH
Ecole Privée Mixte 65270 Saint-Pé-de-Bigorre
Association loi 1901
Objet social de l'association Association OGEC ECOLE STE ELISABETH:
l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation
Informations de l'association Association OGEC ECOLE STE ELISABETH
Code objet social de l'association
015040
Numéro waldec de l'association
W651000080
Ancien numéro de l'association
0651000157
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
651S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
02-01-1952
Date de la dernière déclaration
03-05-2022
Date de publication JO
23-03-1980
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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