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Association OGEC LOUVIGNÉ DE BAIS

9 RUE Anne de Bretagne 35680 Louvigné-de-Bais
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association OGEC LOUVIGNÉ DE BAIS:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet

Informations de l'association Association OGEC LOUVIGNÉ DE BAIS

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W353000976
  • Ancien numéro de l'association0353001503
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 351S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-03-1947
  • Date de la dernière déclaration 22-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-03-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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