Association OGEC NOTRE-DAME

18 RUE Bec 70100 Arc-lès-Gray
Association loi 1901

Objet social de l'association Association OGEC NOTRE-DAME:

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Elle pourra se livrer àtoute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'héberg

Informations de l'association Association OGEC NOTRE-DAME

Code objet social de l'association 015040
Numéro waldec de l'association W702000311
Ancien numéro de l'association 0702000014
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 702P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-01-1907
Date de la dernière déclaration 24-10-2013
Date de publication JO 26-01-1907
Groupement Association simple
Date de dissolution 24-10-2013

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