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Association OGEC NOTRE DAME

150 CHEM1 de Val Joanis 84120 Pertuis
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association OGEC NOTRE DAME:

l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association OGEC NOTRE DAME

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W841001270
  • Ancien numéro de l'association0841000519
  • Numéro de siret 78325563100013
  • Code du site gestionnaire de l’association 841S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-04-1973
  • Date de la dernière déclaration 15-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-04-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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