Association OGEC NOTRE DAME
150 CHEM1 de Val Joanis 84120 Pertuis
Association loi 1901
Objet social de l'association Association OGEC NOTRE DAME:
l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Informations de l'association Association OGEC NOTRE DAME
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W841001270
Ancien numéro de l'association
0841000519
Numéro de siret
78325563100013
Code du site gestionnaire
841S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-04-1973
Date de la dernière déclaration
15-09-2022
Date de publication JO
27-04-1973
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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