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Association OGEC NOTRE DAME SAINTE PHILOMÈNE

5 RUE de l'Abbaye Saint Eloi 60400 Noyon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association OGEC NOTRE DAME SAINTE PHILOMÈNE:

l'OGEC a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement d'enseignement dans le respect du droit français et du statut de l'enseignement catholique en France ; il exerce conformément au projet de l'école et des orientations de l'autorité de tutelle et il contribue à assurer la mise en œuvre du projet éducatif ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat et les collectivités territoriales ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à son projet et en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC NOTRE DAME SAINTE PHILOMÈNE

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W603000823
  • Ancien numéro de l'association0603001993
  • Numéro de siret 78056405000018
  • Code du site gestionnaire de l’association 603S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-03-1977
  • Date de la dernière déclaration 13-12-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-03-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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