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Association ' OGEC PEYRAMALE SAINT-JOSEPH '

13 AV Joffre 65100 Lourdes
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ' OGEC PEYRAMALE SAINT-JOSEPH ':

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de cet établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'établissement, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, la réalisation de toutes activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, la restauration, la mise à disposition de locaux, la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activités en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ' OGEC PEYRAMALE SAINT-JOSEPH '

Code objet social de l'association 015000
Numéro waldec de l'association W651000410
Ancien numéro de l'association 0651000183
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 651S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-12-1952
Date de la dernière déclaration 30-05-2022
Date de publication JO 05-01-1953
Groupement Association simple

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