Objet social de l'association Association OGEC SAINT PAUL:
respecter le droit français, le statut de l'enseignement catholique en France, les décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière gnénérale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son obet ; l'OGEC peut acquérir tous le sbiens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792