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Objet social de l'association Association OGEC SAINTE MARTHE DRAGUIGNAN:

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association OGEC SAINTE MARTHE DRAGUIGNAN

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W831001547
  • Ancien numéro de l'association138/1986
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-09-1986
  • Date de la dernière déclaration 20-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-09-1986
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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