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Association OGEC SAINTE PAZANNE

7 RUE de Bazouin 44680 Sainte-Pazanne
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association OGEC SAINTE PAZANNE:

l'organisme de gestion (Ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association OGEC SAINTE PAZANNE

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W442000892
  • Ancien numéro de l'association0443002406
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-09-1951
  • Date de la dernière déclaration 23-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-10-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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