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Objet social de l'association Association ONLY:

la constitution d'un réseau d'offices notariaux spécialisés en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale ayant la volonté de promouvoir la gestion du patrimoine dans l'activité notariale ; Le développement de synergies techniques, opérationnelles, scientifiques en droit du patrimoine et en fiscalité du patrimoine entre ses membres ; La participation commune à des travaux de recherches et / ou scientifiques en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale ;

Informations de l'association Association ONLY

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W382006002
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 382S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-12-2017
  • Date de la dernière déclaration 13-10-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-01-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 09-09-2019

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