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Objet social de l'association Association OPALE MARQUISE SISA:

conformément aux dispositions des articles L.-4041-2 ET R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique ; elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci

Informations de l'association Association OPALE MARQUISE SISA

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W623002608
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 623S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-10-2014
  • Date de la dernière déclaration 21-11-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-11-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 17-11-2014

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