Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association OPCA TRANSPORTS & SERVICES:

remplir les missions dévolues a l'OPCA TRANSPORTS telles qu'elles sont definies par l'accord national du 28 décembre 2004 et notamment par l'article III du dit accord, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à cet effet, elle prend les dispositions administratives et financières qui en permettant la réalisation; L'OPCA Transport & Services est compétent pour les branches professionnelles et les entreprises qui, sur le territoire métropolitain & dans les DOM, conformémément à l'Accord de branche, relève,t des secteurs des transport, activités associées annexes ou connexes et des services opérationnels aux équipement et aux personnes; sous réserve des agréments délivréq par les Pouvoirs publics

Informations de l'association Association OPCA TRANSPORTS & SERVICES

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751120618
  • Ancien numéro de l'association120618
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-05-1995
  • Date de la dernière déclaration 09-07-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-05-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr