Association OPCALIA CENTRE

assurer les missions définies par les dispositions de l'accord du 17 novembre 1994 portant application, au niveau national interbranches et régional interprofessionnel, de l'article IX de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; assurer les missions prévues par l’accord du 7 octobre 2011 pris pour l’application par OPCALIA des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de délégation prévue par l’article 6 de cet accord