Association ORDURES MENAGERES : L'IMPASSE... UN SERVICE EQUITABLE POUR TOUS
4 VOIE1 de Charmois 21220 Urcy
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORDURES MENAGERES : L'IMPASSE... UN SERVICE EQUITABLE POUR TOUS:
défendre les droits des contribuables et maintenir le service public qui leur est dû, à savoir le ramassage des ordures ménagères au porte à porte sur toutes les communes de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin, dans des conditions financières acceptables
Informations de l'association Association ORDURES MENAGERES : L'IMPASSE... UN SERVICE EQUITABLE POUR TOUS
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W212007841
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
212P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
13-01-2015
Date de la dernière déclaration
05-07-2016
Date de publication JO
24-01-2015
Groupement
Association simple
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