Association ORGANISATION EUROPEENNE DE PROSPECTION RESPONSABLE
18 RUE Elise Giroux 79110 Chef-Boutonne
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISATION EUROPEENNE DE PROSPECTION RESPONSABLE:
- établir des collaborations de recherches, sondages, prospections inventaires, archéologiques ou historiques, encadrées, tout en favorisant la situation de la prospection avec ou sans matériels, entrant dans le cadre de recherches pouvant intéresser l'art, l'histoire et l'archéologie, ou de la prospection dite de loisirs,
- de faciliter les démarches pour les enregistrements et déclarations de découvertes,
- informer, former, aider les prospecteurs, dans l'intérêt d'éviter toute incidence sur la préservation, la protection et la connaissance du patrimoine historique et archéologique,
- promouvoir les contacts avec toutes personnes associations, organismes privés ou publics, afin de permettre d'identifier et de réaliser toute action commune destinée à faire avancer l'étude, la connaissance, la protection, la préservation de toute découverte d'intérêt, de site historique ou archéologique,
- rechercher toutes les solutions possibles, permettant d'arrêter le pillage de sites historiques ou archéologiques, de sensibiliser les particuliers, les associations, les organismes publics ou privés, sur le pillage, la revente d'objets historiques, numismatique ou archéologiques découverts avec ou sans l'aide de matériels,
- d'organiser des actions nécessaires à l'évolution de la réglementation qui enveloppe la prospection en général, et l'utilisation de matériels comme la détection électromagnétique par exemple,
- solliciter la reconnaissance d'utilité publique à l'échelle nationale, et de faire les démarches en vue d'obtenir l'agrément d'utilité publique (décret n°91-787 du 19 aout 1991) , de pouvoir se porter partie civile en cas de destruction ou de pillage de site historique ou archéologique, de destruction du patrimoine quel qu'il soit, et plus largement d'ester en justice avec proportionnalité contre tout amalgame avec le pillage, ou toute autre atteinte à l'image que l'association jugera utile ;
Informations de l'association Association ORGANISATION EUROPEENNE DE PROSPECTION RESPONSABLE
Code objet social de l'association
010000
Numéro waldec de l'association
W333007017
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
792P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-02-2020
Date de la dernière déclaration
12-06-2023
Date de publication JO
29-02-2020
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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