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Association ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC (OGA ATLANTIC)

57 Acti Nord Beaupuy 3 85000 La Roche-sur-Yon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC (OGA ATLANTIC):

l'organisme mixte de gestion agréé a pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A, de l'Annexe II du code général des impôts dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC (OGA ATLANTIC)

  • Code objet social de l'association 022520
  • Numéro waldec de l'association W852001238
  • Ancien numéro de l'association0852003031
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 852P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-11-1977
  • Date de la dernière déclaration 02-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-12-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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