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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ECOLE NOUVELLE SAINT THOMAS D'AQUIN- OGEC ENSTA

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ECOLE NOUVELLE SAINT THOMAS D'AQUIN- OGEC ENSTA:

assurer, conformément auxdispositions législatives ou réglementaires, la fondation, la gestion et l'animation d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, en particulier l'établissement scolaire maternel et primaire "Ecole nouvelle Saint thomas d'Aquin" ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à l'éducation ou à l'enseignement ; acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, elle assume ses obligations d'ordre administrif, matériel, ou financier en liaison avec le chef de l'établissement comte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier en ce qui concerne notamment la réalisation du projet pédagogique spécifique de l'école nouvelle Saint Thomas d'Aquin

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ECOLE NOUVELLE SAINT THOMAS D'AQUIN- OGEC ENSTA

  • Code objet social de l'association 015025
  • Numéro waldec de l'association W751054994
  • Ancien numéro de l'association54994
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-08-1980
  • Date de la dernière déclaration 18-03-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-09-1980
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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