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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DES OLIVIERS DE MURAT

30 bis AV du Docteur Mallet 15300 Murat
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DES OLIVIERS DE MURAT:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DES OLIVIERS DE MURAT

Code objet social de l'association 014000
Numéro waldec de l'association W153001203
Ancien numéro de l'association 0153000225
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 153S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-10-1944
Date de la dernière déclaration 11-03-2022
Date de publication JO 01-01-1945
Groupement Association simple

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