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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE:

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'établissement primaire Sainte-Anne fondé par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W723010613
  • Ancien numéro de l'association0723002324
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 723P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-07-1960
  • Date de la dernière déclaration 30-07-1960
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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