Chercher
Ajouter une association

Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLQIUE SAINT JOSEPH DE PLUMERGAT

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLQIUE SAINT JOSEPH DE PLUMERGAT:

a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLQIUE SAINT JOSEPH DE PLUMERGAT

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W561001730
  • Ancien numéro de l'association0561001059
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 561S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-08-1952
  • Date de la dernière déclaration 10-04-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-08-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr