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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE MERE TERESA (OGEC MERE TERESA)

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE MERE TERESA (OGEC MERE TERESA):

respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE MERE TERESA (OGEC MERE TERESA)

  • Code objet social de l'association 015050
  • Numéro waldec de l'association W691054067
  • Ancien numéro de l'association0691003697
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-11-1935
  • Date de la dernière déclaration 27-08-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-11-1935
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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