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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINT-YVES

41 RUE Etienne Dolet 26100 Romans-sur-Isère
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINT-YVES:

ASSOCIATION A POUR BUT DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINT-YVES

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W263002526
  • Ancien numéro de l'association0263002538
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 263P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-10-1960
  • Date de la dernière déclaration 24-11-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-10-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 02-09-2014

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