Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINT-YVES
41 RUE Etienne Dolet 26100 Romans-sur-Isère
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINT-YVES:
ASSOCIATION A POUR BUT DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINT-YVES
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W263002526
Ancien numéro de l'association
0263002538
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-10-1960
Date de la dernière déclaration
24-11-2014
Date de publication JO
23-10-1960
Groupement
Association simple
Date de dissolution
02-09-2014
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