Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE KERSA - LA SALLE O.G.E.C KERSA - LA SALLE
23 RTE de Kergadou 22620 Ploubazlanec
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE KERSA - LA SALLE O.G.E.C KERSA - LA SALLE:
l'organisme de gestion a pour objet dans le respect du droit francais, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.
conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements;il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique.il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif.il est l'employeur des personnels de droit privé.
l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement,à l'éducation,l'enseignement,la formation initiale,la formation continue,la formation par apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal.à cette fin,il peut se livrer à toutes les activités extrascolaires et périscolaires,l'accueil,le transport,l'hébergement,la restauration,la mise à disposition de locaux et se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal.
l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales et tout organisme concourant même partiellement à son objet.
l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE KERSA - LA SALLE O.G.E.C KERSA - LA SALLE
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W224010154
Ancien numéro de l'association
0224006462
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
222S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-09-1991
Date de la dernière déclaration
26-02-2021
Date de publication JO
18-09-1991
Groupement
Association simple
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