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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C) NOTRE DAME DE LA MOUSSERIE

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C) NOTRE DAME DE LA MOUSSERIE:

conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement avec son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C) NOTRE DAME DE LA MOUSSERIE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W595005645
  • Ancien numéro de l'association0595008198
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-03-1960
  • Date de la dernière déclaration 23-07-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-04-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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