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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) ECOLE LA SOURCE A SAINT CRESPIN SUR MOINE - SEVREMOINE

23 RUE de Bretagne 49230 Sèvremoine
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) ECOLE LA SOURCE A SAINT CRESPIN SUR MOINE - SEVREMOINE:

dans le respect du droit Français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) ECOLE LA SOURCE A SAINT CRESPIN SUR MOINE - SEVREMOINE

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W492001617
  • Ancien numéro de l'association0492003149
  • Numéro de siret 78619568500023
  • Code du site gestionnaire de l’association 492S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-01-1989
  • Date de la dernière déclaration 23-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-03-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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